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Réforme de la formation professionnelle

Suite à l’accord du 14 décembre 2013, la réforme de la formation professionnelle a deux objectifs principaux : renforcer la démocratie sociale et lutter plus efficacement contre le chômage. Le CPF (Compte Personnel de Formation), qui a remplacé le DIF, comptait déjà plus de 3.3 millions d’inscrits en août 2016.

Réforme formation Startivia

La situation

La formation professionnelle a été instaurée par la loi Delors, en 1971, qui s’appliquait majoritairement aux salariés. A cette époque, la situation économique française était positive (fin des Trente Glorieuses), et le taux de chômage très bas. Depuis, le niveau de chômage a fortement augmenté et il est donc devenu nécessaire de réformer à nouveau la formation professionnelle afin de lutter contre cet accroissement mais également d’améliorer la compétitivité des firmes.
François Hollande affirmait dans sa campagne électorale de 2012 que les conditions d’accès à la formation devaient être corrigées et plus accessibles aux travailleurs les moins qualifiés.
La loi du 5 mars 2014 vise à faire de la formation professionnelle à la fois un instrument de compétitivité des entreprises, mais également de sécurisation de l’emploi.

 

Sécuriser l’emploi

La réforme offre aux salariés, grâce au CPF, une réelle opportunité de qualification et de progression professionnelle.
En effet, le CPF permet à tout travailleur de disposer de droit à la formation, dès son entrée et jusqu’à sa sortie du monde du travail. Contrairement à son ancêtre le DIF, il rattache les droits à la formation à la personne, et non plus au contrat de travail.
En août 2016, plus de 470 000 formations ont été financées.

 

Le CPF, comment ça fonctionne ?

– Le compte personnel de formation peut être créé dès l’âge de 16 ans, et se conserve durant les périodes de chômage ou de changement d’emploi, contrairement au DIF.

– Chaque année, le compte est crédité de 150 heures sur 9 ans (30 heures de plus qu’avec le DIF). L’employeur, tout comme Pôle emploi ou le salarié lui-même, peut apporter une contribution complémentaire qui permettra d’acquérir des compétences attestées en lien avec les besoins de l’économie.

– Tous les 2 ans, un entretien avec l’employeur a lieu pour étudier les perspectives d’évolution du salarié. Un conseil en évolution professionnelle peut être délivré par l’Apec, ou Pôle emploi.

 

En termes de qualité…

La réforme de 2014 sert également à appuyer la qualité en matière de formation. Les prestataires sont soumis à 7 critères de qualité :
– Respect des obligations réglementaires
– Capacité à développer un système d’accueil, de suivi et d’évaluation
– Volonté d’adapter son offre au salarié formé en fixant des objectifs
– Capacité à avoir des instruments techniques, pédagogiques et d’encadrements cohérents
– Transparence des activités, moyens et résultats qui sont accessibles à tous.
– Qualité du personnel formateur
– Prise en compte des appréciations des formés.
En 2011, 560 000 chômeurs ont accédé à une formation, ce qui n’est pas suffisant. Grâce à la réforme, les fonds consacrés à la formation des demandeurs d’emploi sont passés de 600 à 900 millions.

 

Et pour les entreprises ?

Pour elles aussi le schéma est simplifié par la loi de mars 2014, grâce notamment à :
– La mise en place d’une contribution unique, allant de 0.55% pour les entreprises de moins de 10 salariés, à 1% pour les firmes de plus de 50 salariés.
– Recourir à la formation en faisant appel au compte personnel du salarié.

La réforme permet donc d’améliorer la situation pour les formés, mais également pour les formateurs : simplification des procédures, gage de qualité, augmentation des moyens dédiés à la formation, et accessibilité facilitée aux travailleurs peu qualifiés.

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