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TNS, comment savoir si vous déclarez vos revenus en BIC ou en BNC ?

22 Avr 23

En tant que travailleur non salarié (TNS), il est important de bien déterminer le régime fiscal dans lequel vous devez déclarer vos revenus. En effet, selon votre activité professionnelle, vous pouvez être soumis au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou au régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Comment savoir lequel choisir ? Voici quelques éléments de réponse.

BIC

Le régime fiscal des BIC concerne les TNS qui exercent une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Si vous vendez des produits ou des marchandises, si vous exercez une profession libérale réglementée ou encore si vous êtes agent commercial, vous relevez du régime des BIC. Les revenus issus de votre activité professionnelle seront soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

BNC

Le régime fiscal des BNC concerne quant à lui les TNS qui exercent une activité professionnelle libérale, c’est-à-dire une activité intellectuelle ou artistique. Si vous êtes avocat, médecin, consultant, traducteur, artiste ou encore graphiste, vous relevez du régime des BNC. Les revenus issus de votre activité professionnelle seront soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Quels critères ?

Pour déterminer le régime fiscal applicable à votre activité, il est important de prendre en compte différents critères tels que la nature de votre activité, le type de revenus que vous percevez, la clientèle que vous ciblez, etc. Si vous avez des doutes ou des questions, il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal qui pourra vous accompagner dans le choix du régime fiscal le plus adapté à votre situation.

En résumé, pour savoir si vous devez déclarer vos revenus en BIC ou en BNC, vous devez déterminer la nature de votre activité professionnelle et prendre en compte différents critères. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel pour vous accompagner dans cette démarche.

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