La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect appliqué sur la consommation de biens et services. En France, les entreprises sont tenues de la collecter auprès de leurs clients et de la reverser à l’État. La micro-entreprise, également appelée auto-entreprise, est un régime simplifié pour les entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils.

TVA et micro-entreprise

Dans le cas d’une micro-entreprise, elle est optionnelle. Cela signifie que l’entreprise peut choisir de la facturer à ses clients ou de ne pas le faire. Si elle choisit de ne pas la facturer, elle ne pourra pas la récupérer sur ses achats professionnels. En revanche, si elle décide de la facturer, elle pourra la récupérer sur ses achats professionnels.

Quelle gestion ?

Il est important de noter que la taxe collectée auprès des clients doit être reversée à l’État. La micro-entreprise doit donc être en mesure de calculer la TVA à reverser sur ses factures. Celle collectée doit être déclarée et payée à l’État tous les mois ou tous les trimestres, selon le choix de l’entreprise.

Quel taux de TVA ?

Le taux applicable dépend du type de produit ou service vendu. En France, il existe trois taux : le taux normal de 20 %, le taux intermédiaire de 10 % et le taux réduit de 5,5 % ou 2,1 %. Les produits et services éligibles au taux réduit ou intermédiaire sont listés dans la loi de finances.

Régime de franchise

La micro-entreprise peut également bénéficier d’un régime de franchise en base de TVA si son chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils. Dans ce cas, l’entreprise est dispensée de la facturer à ses clients et ne peut pas la récupérer sur ses achats professionnels. Elle est également dispensée de déclarer et de payer la TVA. Cela permet aux entreprises de simplifier leur gestion comptable et de réduire leur charge administrative.

En résumé, la TVA en micro-entreprise est optionnelle mais peut être bénéfique pour l’entreprise si elle souhaite récupérer la TVA sur ses achats professionnels. La TVA doit être collectée auprès des clients, déclarée et payée à l’État. Le taux de TVA applicable dépend du type de produit ou service vendu. Enfin, la micro-entreprise peut bénéficier d’un régime de franchise en base de TVA si elle remplit les conditions requises.

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