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Dépense nationale pour la formation professionnelle : où en est-on ?

 
Selon les résultats communiqués par le ministère du travail en juin et pour l’année 2014, la dépense nationale concernant la formation professionnelle et l’apprentissage est en très légère hausse (+0.9%).

Or, cette stabilisation en 2014 à 31.6 milliards d’euros camoufle surtout des inégalités entre les financeurs (Etat, collectivités, entreprises, Pôle emploi…).

Si l’on observe le poids de la dépense nationale de formation et d’apprentissage au sein du PIB, il n’est que de 1.48% en 2014, contre plus d’1.60% en 2009 : il est en constante diminution et a retrouvé un pourcentage d’avant crise de 2008. Ceci est notamment dû au plan d’urgence pour l’emploi des jeunes.

Quels sont les principaux financeurs de la formation professionnelle ? Il serait intéressant d’avoir une échelle d’importance en fonction de leurs dépenses (rémunérations des stagiaires, coûts des formations, frais d’investissements…).

Voici le classement.

  • Les entreprises: elles assurent 2% de la dépense globale et sont donc les principaux financeurs. Ces dépenses ont augmenté de 3.6% en 1an.
  • Les régions assurent 2% des dépenses
  • L’Etat se classe en 3 ème position avec 8%
  • Pôle emploi, l’Unedic et les administrations publiques assurent 7% (à noter que leurs dépenses ont augmenté de 5.6% en 1 an !)
  • Les ménages assument 3% de la dépense globale
  • Les départements, communes, intercommunalités sont à la dernière place avec seulement 4% de la dépense.

A noter que cette échelle n’évolue pas entre 2013 et 2014, année de la réforme avec la loi du 5 mars 2014.

 

Réforme de 2014 : changements et conséquences

Cette loi a conduit à la création du Compte de Formation Professionnelle, et la mise en place d’une contribution obligatoire et unique des entreprises (qui représente 0.55% de la masse salariale pour les entreprises de moins de 10 employés, 1% pour les autres).

Mais cette réforme a, suite à l’adoption de restriction d’attribution des primes d’apprentissage (aide versée à l’employeur qui prend un apprenti), eu un impact flagrant sur les dépenses des régions en matière de formation professionnelle.

En effet, leurs dépenses avaient augmenté de 3.6% en 2013 mais ont diminué de 1.7% en 2014. Bien qu’elles progressent en ce qui concerne la formation des personnes en recherche d’emploi (+2.4%), elles diminuent (-4.2%) dans les dispositifs concernant les jeunes. Quant aux dépenses de formation des agents, elles subissent un déclin majeur de -8%.

L’apprentissage, quant à lui, subi une baisse de -6.2% suite à la diminution des entrées en apprentissage entre 2013 et 2014.

Décentralisation et transfert de compétences : l’évolution de l’Etat

L’Etat, lui aussi, connait un recul de ses dépenses :

  • -4.7% en ce qui concerne la formation des chômeurs en recherche d’emploi
  • -11% pour la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.
  • -39.1% de l’investissement dans la formation continue et l’apprentissage.

Pourquoi ces reculs ?

D’une part parce que l’Etat a transmis certains de ses crédits de direction à Pôle Emploi, aux entreprises et aux régions : c’est une forme de sous-traitance.

Cela implique une participation moins importante de l’Etat dans la dépense nationale dédiée à la formation et à l’apprentissage (27.4%), et une contribution plus imposante des régions (36.7%)

D’autre part, transfert de crédit est accompagné, suite à la réforme du 5 mars 2014, de compétences décentralisées : la politique régionale est désormais chargée à 100% de l’accès à l’apprentissage et à la formation professionnelle.

 

Et les Opca, dans tout ça ?

La part des Opca dans la dépense des entreprises est en recul (-1.1 point) en 2014. Cela s’explique par le fait que ces derniers se concentrent sur les personnes en recherche d’emploi.

Ils ont financé à hauteur de 177.5 millions, contre 169 millions en 2013, pour la formation des bénéficiaires de contrats de sécurisation professionnelle.

Bien que le niveau global des dépenses consacrées à la formation soit en légère augmentation, il faut donc garder en tête que chaque acteur est plus ou moins stable dans ses dépenses annuelles, et que la situation va être amenée à évoluer sous le gouvernement d’Emmanuel Macron.

 

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